Secret des affaires en Terminale
Secret des affaires, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Secret des affaires : le cours
Depuis la loi du 30 juillet 2018, une information est protégée au titre du secret des affaires si elle n'est pas connue du public, si elle a une valeur commerciale du fait de ce caractère secret et si l'entreprise a pris des mesures raisonnables pour la protéger. Son obtention, son utilisation ou sa divulgation illicites engagent la responsabilité civile de leur auteur.
Exemple
Un salarié qui part chez un concurrent en emportant le fichier clients et les prix négociés avec les fournisseurs, protégés par l'accès restreint et une clause de confidentialité, porte atteinte au secret des affaires. Les lanceurs d'alerte et les journalistes bénéficient toutefois d'exceptions.
À retenir
Le secret des affaires protège les informations stratégiques non brevetées (savoir-faire, fichiers, prix), à condition que l'entreprise les ait réellement protégées.
S'entraîner sur secret des affaires
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).