Marques et signes distinctifs en Terminale
Marques et signes distinctifs, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Marques et signes distinctifs : le cours
Une marque est un signe (logo, mot, couleur) qui distingue les produits ou services d'une entreprise. Elle est protégée et son propriétaire peut interdire son utilisation par d'autres.
Exemple
Le logo Nike avec la virgule est une marque déposée. Aucune autre marque de sport ne peut utiliser ce symbole car il appartient à Nike.
À retenir
Une marque protège l'identité commerciale d'une entreprise et dure indéfiniment si elle est renouvelée
S'entraîner sur marques et signes distinctifs
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).