Responsabilité civile délictuelle en Terminale
Responsabilité civile délictuelle, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Responsabilité civile délictuelle : le cours
C'est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui par une action fautive, sans contrat préalable. La personne responsable doit indemniser la victime pour le préjudice subi.
Exemple
Tu renverses accidentellement le téléphone d'un camarade à la cantine et l'écran se casse. Tu dois payer les réparations car tu as commis une faute.
À retenir
Faute + Dommage + Lien de causalité = Responsabilité civile délictuelle
S'entraîner sur responsabilité civile délictuelle
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).