Responsabilité civile délictuelle en Terminale
Responsabilité civile délictuelle, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Responsabilité civile délictuelle : le cours
C'est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui en dehors de tout contrat, par sa faute (même une simple imprudence), par une chose dont on a la garde ou par une personne dont on répond (par exemple, les parents pour leur enfant mineur). La personne responsable doit indemniser la victime pour le préjudice subi.
Exemple
Tu renverses accidentellement le téléphone d'un camarade à la cantine et l'écran se casse. Ton imprudence est une faute : la réparation est due (si tu es mineur, ce sont tes parents qui en répondent).
À retenir
Fait générateur (faute, fait d'une chose ou d'autrui) + dommage + lien de causalité = responsabilité civile délictuelle
S'entraîner sur responsabilité civile délictuelle
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).