Mentions légales.

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site comprendo.fr (et son sous-domaine app.comprendo.fr) est édité par :

• Dénomination : Comprendo
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• Exploitante : Manuella Dalimeido
• Siège social : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
• SIRET : [En cours d'attribution — sera mis à jour dès réception du numéro INSEE]
• Code APE / NAF : [À compléter]
• TVA intracommunautaire : Non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Email : contact@comprendo.fr

2. Directrice de la publication

Madame Manuella Dalimeido, en qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle Comprendo.
Contact : contact@comprendo.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

La base de données est hébergée par Neon Inc. (PostgreSQL serverless), sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Frankfurt, Allemagne).
Site web : neon.tech

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site comprendo.fr (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, architecture, code source, fiches de révision, exercices, corrections, parcours pédagogiques) est la propriété exclusive de Comprendo, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Comprendo et constitue un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), passible de sanctions pénales et civiles.

Les fiches de révision, exercices et corrections sont générés par intelligence artificielle à partir des programmes officiels publiés par le ministère de l'Éducation nationale (programmes en libre accès). Ils sont fournis à titre pédagogique et ne se substituent pas à l'enseignement dispensé dans les établissements scolaires.

5. Liens hypertextes

Le site comprendo.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources extérieures. Comprendo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site comprendo.fr est autorisée à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Comprendo.

6. Responsabilité

Comprendo s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, Comprendo ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site, notamment en raison de la nature générative du contenu produit par intelligence artificielle. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

Comprendo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois y être tenue. Comprendo ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, qu'elles soient volontaires (maintenance) ou involontaires (incident technique, force majeure).

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Email : contact@comprendo.fr
Adresse postale : Comprendo — 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France