Responsabilité civile contractuelle en Terminale
Responsabilité civile contractuelle, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Responsabilité civile contractuelle : le cours
C'est l'obligation de réparer le dommage causé lors de l'exécution d'un contrat. Elle s'applique quand une partie ne respecte pas ses engagements contractuels.
Exemple
Un plombier accepte de réparer ta fuite d'eau mais ne vient jamais. L'eau endommage ton appartement. Le plombier doit indemniser les dégâts car il n'a pas respecté le contrat.
À retenir
La responsabilité contractuelle naît du non-respect d'un contrat signé entre deux parties
S'entraîner sur responsabilité civile contractuelle
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).