Responsabilité pénale de l'entreprise en Terminale
Responsabilité pénale de l'entreprise, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Responsabilité pénale de l'entreprise : le cours
C'est la capacité d'une entreprise à être poursuivie et condamnée pénalement pour des infractions (crimes, délits) commises dans son intérêt ou par ses représentants.
Exemple
Une usine rejette illégalement des produits toxiques dans une rivière. L'entreprise peut être poursuivie en justice et payer une amende pénale, indépendamment de la responsabilité civile.
À retenir
Une entreprise peut être condamnée pénalement et payer une amende, pas seulement indemniser les victimes
S'entraîner sur responsabilité pénale de l'entreprise
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).