Conditions générales d'utilisation.

1. Préambule et identité de l'éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme comprendo.fr (et de son sous-domaine app.comprendo.fr), éditée par :

• Comprendo, entreprise individuelle (EI)
• Représentée par Madame Manuella Dalimeido
• Siège social : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
• SIRET : [En cours d'attribution]
• Email : contact@comprendo.fr

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité, sans réserve.

2. Définitions

• Plateforme : le service en ligne accessible aux adresses comprendo.fr et app.comprendo.fr.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit Parent ou Élève.
• Parent : titulaire de l'autorité parentale ayant créé un compte famille.
• Élève : enfant mineur (collégien ou lycéen) utilisant la Plateforme sous la responsabilité du Parent.
• Compte famille : espace numérique regroupant les profils des Élèves et le Parent.
• Contenu : ensemble des fiches, exercices, corrections, quiz et échanges générés par la Plateforme.

3. Description du service

Comprendo est une plateforme de soutien scolaire utilisant l'intelligence artificielle. Elle propose :

• des fiches de révision adaptées aux programmes officiels de l'Éducation nationale ;
• des exercices et quiz personnalisés ;
• un tuteur conversationnel guidant l'élève sans donner directement les réponses ;
• un suivi de progression accessible aux Parents.

La Plateforme s'adresse aux élèves du collège (6^e à 3^e) et du lycée (2^nde à Terminale), conformément aux programmes nationaux.

4. Accès et inscription

L'inscription est strictement réservée aux parents ou tuteurs légaux d'élèves mineurs. Le Parent crée un compte famille et y ajoute les profils de ses enfants. L'utilisation de la Plateforme par un mineur n'est possible qu'au travers du compte famille du Parent.

L'inscription suppose la fourniture d'informations exactes et à jour. Tout compte créé sur la base d'informations erronées pourra être suspendu sans préavis.

5. Consentement parental

Conformément à l'article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés modifiée, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

En créant un compte famille et en ajoutant un Élève, le Parent certifie :

• être titulaire de l'autorité parentale sur l'Élève ;
• consentir au traitement des données pédagogiques de l'Élève dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité ;
• accepter d'assumer la responsabilité de l'usage de la Plateforme par l'Élève.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager ;
• utiliser la Plateforme dans le respect des présentes CGU et du droit en vigueur ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins autres que le soutien scolaire personnel ;
• ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation, mesures techniques de sécurité ou systèmes anti-abus ;
• ne pas reproduire, copier, vendre ou diffuser le Contenu sans autorisation écrite de Comprendo ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de soumettre à l'IA des contenus illicites, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à autrui.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la Plateforme et de son Contenu (textes, images, logos, code source, fiches, exercices, parcours pédagogiques) est la propriété exclusive de Comprendo, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie, dans le cadre de son abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de l'abonnement et au strict cadre du soutien scolaire familial. Toute exploitation hors de ce cadre nécessite l'autorisation écrite préalable de Comprendo.

8. Contenu généré par intelligence artificielle

Les fiches de révision, exercices, corrections et réponses du tuteur sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle générative à partir des programmes officiels de l'Éducation nationale.

Bien que Comprendo s'efforce de garantir la qualité, la pertinence et l'exactitude pédagogique du Contenu, celui-ci est fourni à titre indicatif et ne se substitue en aucun cas à l'enseignement dispensé par les établissements scolaires. Comprendo ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'inexactitudes, d'omissions ou de biais dans le Contenu généré, sans préjudice du droit applicable.

L'Utilisateur est invité à signaler toute erreur ou contenu inapproprié à contact@comprendo.fr.

9. Disponibilité du service et limitation de responsabilité

Comprendo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Comprendo ne souscrit à aucune obligation de résultat quant à la continuité du service et ne peut être tenue responsable :

• des interruptions liées à la maintenance ou à l'évolution de la Plateforme ;
• des interruptions liées à des événements de force majeure, à des défaillances de sous-traitants techniques ou à des cyberattaques ;
• des dommages indirects, incluant pertes de données, pertes pédagogiques ou tout préjudice immatériel.

La responsabilité de Comprendo, si elle venait à être engagée, est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Suspension et résiliation

Comprendo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive, frauduleuse ou détournée de la Plateforme.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace parent (rubrique « Mes données » ou « Abonnement »), conformément aux modalités prévues dans les conditions générales de vente.

11. Modification des CGU

Comprendo se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email et/ou par notification dans la Plateforme, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L'Utilisateur y trouvera l'exposé de ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, retrait du consentement) et les modalités de leur exercice.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation pour les litiges impliquant un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective du service. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@comprendo.fr
Adresse postale : Comprendo — 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France