Brevets et protection des inventions en Terminale
Brevets et protection des inventions, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Brevets et protection des inventions : le cours
Un brevet est un titre de propriété qui protège une invention pendant 20 ans. Il donne à son titulaire le droit exclusif d'exploiter l'invention et d'interdire à d'autres de la copier.
Exemple
Apple brevète un nouveau système de reconnaissance faciale pour les iPhones. Aucune autre entreprise ne peut utiliser cette technologie sans autorisation pendant 20 ans.
À retenir
Un brevet protège une invention pendant 20 ans et donne un monopole d'exploitation
S'entraîner sur brevets et protection des inventions
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).