Droit du numérique et données personnelles en Terminale
Droit du numérique et données personnelles, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droit du numérique et données personnelles : le cours
C'est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent Internet, les transactions en ligne et la protection des données. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est la loi principale en Europe.
Exemple
Quand tu crées un compte Instagram, la plateforme collecte tes données personnelles (nom, âge, localisation). Le RGPD oblige Instagram à te demander ton consentement et à protéger ces données.
À retenir
Le RGPD oblige les entreprises à protéger les données personnelles et à obtenir le consentement des utilisateurs
S'entraîner sur droit du numérique et données personnelles
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).