Dommages et réparation en Terminale
Dommages et réparation, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La responsabilité juridique », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Dommages et réparation : le cours
Le dommage doit être certain, direct et personnel. On distingue le préjudice matériel (perte financière, objet détruit), le préjudice corporel (atteinte à l'intégrité physique) et le préjudice moral (souffrance, atteinte à l'honneur). La réparation vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage (principe de la réparation intégrale), le plus souvent par le versement de dommages et intérêts.
Exemple
Un piéton renversé par un cycliste peut obtenir l'indemnisation de ses frais médicaux et de son vélo abîmé (préjudice matériel), de ses blessures (préjudice corporel) et de ses souffrances (préjudice moral).
À retenir
Tout le préjudice, mais rien que le préjudice : la réparation est intégrale et prend surtout la forme de dommages et intérêts.
S'entraîner sur dommages et réparation
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime commande un ordinateur portable sur un site e-commerce. Le vendeur ne livre jamais le produit et Maxime perd 800 euros. Quel type de responsabilité s'applique ? Justifie ta réponse et explique ce que Maxime peut faire.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise de cosmétiques lance une crème solaire. Elle utilise une formule très similaire à celle d'un concurrent qui a déposé un brevet 5 ans plus tôt. Le concurrent poursuit l'entreprise en justice. Qui gagnera et pourquoi ? Quel est le délai de protection du brevet ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La responsabilité juridique (Droit et Économie Terminale).