Le droit des contrats en 1ère
Cours complet, points clés à retenir et exercices d'entraînement de le droit des contrats pour les élèves de 1ère. Conforme au programme officiel.
Réviser notion par notion
Ce que tu vas réviser
- Formation du contrat (offre, acceptation, consentement, capacité, objet)
- Effets du contrat entre les parties
- Inexécution du contrat et responsabilité contractuelle
- Contrats spéciaux (vente, bail, travail)
Formation et validité du contrat
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations (art. 1101 du Code civil). Il se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Pour être valable, il doit réunir trois conditions (art. 1128) : le consentement des parties (libre et éclairé), leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Exemple
Un magasin affiche un téléphone à 300 euros (offre) ; tu décides de l'acheter (acceptation) : le contrat est formé. Il est valable si tu consens librement, si tu as la capacité de contracter (un mineur ne peut conclure seul que des actes courants) et si son contenu est licite et certain (un téléphone précis, à un prix déterminé).
À retenir : Conditions de validité du contrat depuis la réforme de 2016 : consentement, capacité, contenu licite et certain (la « cause » a été supprimée).
Clauses contractuelles et obligations
Les clauses sont les conditions écrites dans le contrat. Elles définissent exactement ce que chaque partie doit faire. Les obligations sont les devoirs que le contrat impose à chacun. Le contrat a force obligatoire : il « tient lieu de loi » à ceux qui l'ont conclu (art. 1103 du Code civil). Il ne crée en principe d'obligations qu'entre les parties (effet relatif).
Exemple
Dans un contrat de location d'appartement, une clause peut dire : le locataire paie 600 euros par mois avant le 5 du mois. C'est l'obligation du locataire.
À retenir : Les clauses précisent les obligations de chaque partie et doivent être respectées.
Inexécution du contrat et responsabilité
L'inexécution survient quand une partie ne fait pas ce qu'elle avait promis. Après une mise en demeure, le créancier peut notamment suspendre sa propre prestation, demander l'exécution forcée, obtenir une réduction du prix, la résolution du contrat ou des dommages-intérêts (art. 1217 du Code civil).
Exemple
Si un plombier accepte de réparer ta fuite d'eau le lundi mais ne vient pas, il n'exécute pas son contrat. Après une mise en demeure, tu peux demander des dommages-intérêts ou, dans certaines conditions, faire faire la réparation par un autre plombier à ses frais.
À retenir : Celui qui n'exécute pas son contrat peut être condamné à payer des dommages-intérêts.
Contrat de vente
C'est l'échange d'un bien contre de l'argent. Le vendeur s'engage à livrer le bien en bon état, l'acheteur s'engage à payer le prix convenu.
Exemple
Quand tu achètes des baskets en ligne, le vendeur doit te les envoyer conformes à la description, et tu dois payer le prix indiqué plus les frais de port.
À retenir : Dans une vente, le vendeur transfère la propriété du bien à l'acheteur contre paiement.
Contrat de bail (location)
C'est un contrat où le propriétaire (bailleur) loue un bien au locataire pour une durée déterminée. Le locataire paie un loyer régulier et s'engage à bien entretenir le bien.
Exemple
Tes parents louent un appartement pour 3 ans. Ils paient le loyer chaque mois et ne peuvent pas casser les murs. Le propriétaire doit assurer que l'appartement est habitable.
À retenir : Le bail crée des obligations durables : le locataire paie le loyer, le bailleur maintient le bien habitable.
Contrat de travail
C'est le contrat par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour une autre (l'employeur), sous sa subordination, en échange d'une rémunération. Le lien de subordination (l'employeur donne des ordres, contrôle et peut sanctionner) est le critère essentiel du contrat de travail.
Exemple
Pour un job d'été dans un restaurant, tu travailles selon les horaires et les consignes fixés par le gérant ; en échange, il doit te verser un salaire au moins égal au SMIC (avec un abattement possible si tu as moins de 18 ans) et te fournir le matériel nécessaire.
À retenir : Contrat de travail = prestation de travail + rémunération + lien de subordination.
Les points clés
- Un contrat valable exige le consentement des parties, leur capacité et un contenu licite et certain (art. 1128 du Code civil)
- Les clauses écrites définissent précisément les obligations de chaque partie
- L'inexécution d'un contrat peut entraîner des dommages-intérêts ou une exécution forcée
- La vente transfère la propriété d'un bien contre paiement du prix
- Le bail crée une relation durable avec des obligations régulières pour les deux parties
- Le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination
L'essentiel
Un contrat est un accord juridiquement contraignant : chaque partie doit respecter ses obligations, sinon elle peut être condamnée à payer des dommages-intérêts.
Exercices d'entraînement
Entraîne-toi sur ces exercices, puis fais-toi corriger pas à pas par le tuteur.
Exercice 1
Léa commande un pull sur internet pour 45 euros. Le pull arrive avec un défaut de fabrication. Explique pourquoi c'est une inexécution du contrat et quels sont les droits de Léa.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc signe un contrat de bail pour un appartement. Le propriétaire n'a pas réparé la chaudière cassée depuis 2 mois. Que peut faire Marc ? Justifie ta réponse.
Corrige cet exercice avec le tuteur →