Contrat de bail (location) en 1ère
Contrat de bail (location), c'est une notion de droit et économie du chapitre « Le droit des contrats », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Contrat de bail (location) : le cours
C'est un contrat où le propriétaire (bailleur) loue un bien au locataire pour une durée déterminée. Le locataire paie un loyer régulier et s'engage à bien entretenir le bien.
Exemple
Tes parents louent un appartement pour 3 ans. Ils paient le loyer chaque mois et ne peuvent pas casser les murs. Le propriétaire doit assurer que l'appartement est habitable.
À retenir
Le bail crée des obligations durables : le locataire paie le loyer, le bailleur maintient le bien habitable.
S'entraîner sur contrat de bail (location)
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Léa commande un pull sur internet pour 45 euros. Le pull arrive avec un défaut de fabrication. Explique pourquoi c'est une inexécution du contrat et quels sont les droits de Léa.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc signe un contrat de bail pour un appartement. Le propriétaire n'a pas réparé la chaudière cassée depuis 2 mois. Que peut faire Marc ? Justifie ta réponse.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Le droit des contrats (Droit et Économie 1ère).