Clauses contractuelles et obligations en 1ère
Clauses contractuelles et obligations, c'est une notion de droit et économie du chapitre « Le droit des contrats », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Clauses contractuelles et obligations : le cours
Les clauses sont les conditions écrites dans le contrat. Elles définissent exactement ce que chaque partie doit faire. Les obligations sont les devoirs légaux que le contrat impose à chacun.
Exemple
Dans un contrat de location d'appartement, une clause peut dire : le locataire paie 600 euros par mois avant le 5 du mois. C'est l'obligation du locataire.
À retenir
Les clauses précisent les obligations de chaque partie et doivent être respectées.
S'entraîner sur clauses contractuelles et obligations
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Léa commande un pull sur internet pour 45 euros. Le pull arrive avec un défaut de fabrication. Explique pourquoi c'est une inexécution du contrat et quels sont les droits de Léa.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc signe un contrat de bail pour un appartement. Le propriétaire n'a pas réparé la chaudière cassée depuis 2 mois. Que peut faire Marc ? Justifie ta réponse.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Le droit des contrats (Droit et Économie 1ère).