Formation et validité du contrat en 1ère
Formation et validité du contrat, c'est une notion de droit et économie du chapitre « Le droit des contrats », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Formation et validité du contrat : le cours
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations (art. 1101 du Code civil). Il se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Pour être valable, il doit réunir trois conditions (art. 1128) : le consentement des parties (libre et éclairé), leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Exemple
Un magasin affiche un téléphone à 300 euros (offre) ; tu décides de l'acheter (acceptation) : le contrat est formé. Il est valable si tu consens librement, si tu as la capacité de contracter (un mineur ne peut conclure seul que des actes courants) et si son contenu est licite et certain (un téléphone précis, à un prix déterminé).
À retenir
Conditions de validité du contrat depuis la réforme de 2016 : consentement, capacité, contenu licite et certain (la « cause » a été supprimée).
S'entraîner sur formation et validité du contrat
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Léa commande un pull sur internet pour 45 euros. Le pull arrive avec un défaut de fabrication. Explique pourquoi c'est une inexécution du contrat et quels sont les droits de Léa.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc signe un contrat de bail pour un appartement. Le propriétaire n'a pas réparé la chaudière cassée depuis 2 mois. Que peut faire Marc ? Justifie ta réponse.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Le droit des contrats (Droit et Économie 1ère).