Formation et validité du contrat en 1ère
Formation et validité du contrat, c'est une notion de droit et économie du chapitre « Le droit des contrats », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Formation et validité du contrat : le cours
Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations légales. Pour être valide, il doit avoir un consentement libre, un objet licite et une cause réelle.
Exemple
Quand tu achètes un téléphone en magasin, tu acceptes le prix affiché (consentement), tu reçois un téléphone fonctionnel (objet), et chacun sait pourquoi : tu veux le téléphone, le vendeur veut l'argent (cause).
À retenir
Un contrat valide nécessite le consentement des parties, un objet licite et une cause réelle.
S'entraîner sur formation et validité du contrat
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Léa commande un pull sur internet pour 45 euros. Le pull arrive avec un défaut de fabrication. Explique pourquoi c'est une inexécution du contrat et quels sont les droits de Léa.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc signe un contrat de bail pour un appartement. Le propriétaire n'a pas réparé la chaudière cassée depuis 2 mois. Que peut faire Marc ? Justifie ta réponse.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Le droit des contrats (Droit et Économie 1ère).