La personnalité juridique et le patrimoine en 1ère
Cours complet, points clés à retenir et exercices d'entraînement de la personnalité juridique et le patrimoine pour les élèves de 1ère. Conforme au programme officiel.
Réviser notion par notion
Ce que tu vas réviser
- Personne physique/morale
- Capacité juridique
- Patrimoine
- Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Personne physique et personne morale
Une personne physique est un être humain reconnu par la loi comme sujet de droit. Une personne morale est une organisation (entreprise, association, État) qui a aussi des droits et des obligations comme une personne.
Exemple
Toi, tu es une personne physique. Ton lycée est une personne morale : il peut signer des contrats, posséder des biens, être responsable légalement.
À retenir : Toute personne physique ou morale a une existence juridique : elle est titulaire de droits et d'obligations et peut agir en justice (elle-même ou par l'intermédiaire d'un représentant).
Capacité juridique et incapacités
La capacité juridique comprend la capacité de jouissance (aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, que possède toute personne) et la capacité d'exercice (aptitude à exercer seul ses droits). Les mineurs non émancipés et certains majeurs protégés (sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale) ont une capacité d'exercice limitée : ils sont représentés ou assistés pour certains actes.
Exemple
À 16 ans, tu ne peux pas signer seul un bail d'appartement : tes représentants légaux (en général tes parents) agissent pour toi. Tu peux en revanche accomplir seul les actes de la vie courante, comme acheter un livre.
À retenir : Toute personne a la capacité de jouissance ; la capacité d'exercice peut être limitée, pour la protéger, en raison de son âge ou de l'altération de ses facultés.
Patrimoine : définition et composition
Le patrimoine est l'ensemble des biens, droits et obligations d'une personne qui ont une valeur économique. Il comprend un actif (ce qu'on possède) et un passif (ce qu'on doit). Selon la conception classique, toute personne a un patrimoine, et un seul, inséparable d'elle ; depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel a toutefois de plein droit un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel.
Exemple
Ton patrimoine comprend : ta console de jeu, tes économies, tes vêtements (actif). Si tu dois 50 euros à un ami, c'est du passif.
À retenir : Le patrimoine réunit un actif et un passif ; sa valeur nette = actif − passif.
Actif et passif du patrimoine
L'actif regroupe tous les biens et droits qu'on possède (immeubles, argent, créances). Le passif regroupe toutes les dettes et obligations (emprunts, factures impayées).
Exemple
Une entreprise a en actif : son local, ses machines, l'argent que les clients lui doivent. En passif : son emprunt bancaire, les salaires à payer.
À retenir : La valeur nette du patrimoine = actif − passif.
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Les droits patrimoniaux ont une valeur économique : ils peuvent être cédés, transmis ou saisis (droit de propriété sur une maison, créance d'une somme d'argent). Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de valeur pécuniaire et sont attachés à la personne (droit au respect de la vie privée, droit à l'image, droit à l'honneur, droits familiaux) : ils sont en principe incessibles, intransmissibles et insaisissables.
Exemple
Tu peux vendre ta bicyclette (droit de propriété, droit patrimonial). Mais personne ne peut acheter ton droit au respect de ta vie privée ou ton honneur (droits extrapatrimoniaux).
À retenir : Les droits extrapatrimoniaux sont hors commerce : on ne peut ni les vendre ni les transmettre.
Les points clés
- Toute personne physique ou morale a la personnalité juridique : elle est titulaire de droits et d'obligations
- La capacité d'exercice peut être limitée : mineurs non émancipés et majeurs protégés sont représentés ou assistés
- Le patrimoine comprend un actif (biens, créances) et un passif (dettes) ; sa valeur nette = actif − passif
- Les droits patrimoniaux ont une valeur économique, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas à vendre
- L'actif comprend les biens possédés et les créances, le passif comprend les dettes
L'essentiel
La personnalité juridique permet à chaque personne (physique ou morale) d'être titulaire de droits et d'obligations ; chaque personne a un patrimoine, composé d'un actif et d'un passif.
Exercices d'entraînement
Entraîne-toi sur ces exercices, puis fais-toi corriger pas à pas par le tuteur.
Exercice 1
Marc, 17 ans, veut acheter une voiture d'occasion pour 8 000 euros. Il a 5 000 euros d'économies et doit 500 euros à son ami. Identifie : 1) Sa capacité juridique, 2) Son actif, 3) Son passif, 4) La valeur nette de son patrimoine.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une association sportive possède : un terrain (100 000 euros), du matériel (5 000 euros), 10 000 euros en banque. Elle doit : 20 000 euros à la mairie, 5 000 euros à un fournisseur. Calcule la valeur nette de son patrimoine et explique pourquoi c'est une personne morale.
Corrige cet exercice avec le tuteur →