La personnalité juridique et le patrimoine en 1ère
Cours complet, points clés à retenir et exercices d'entraînement de la personnalité juridique et le patrimoine pour les élèves de 1ère. Conforme au programme officiel.
Réviser notion par notion
Ce que tu vas réviser
- Personne physique/morale
- Capacité juridique
- Patrimoine
- Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Personne physique et personne morale
Une personne physique est un être humain reconnu par la loi comme sujet de droit. Une personne morale est une organisation (entreprise, association, État) qui a aussi des droits et des obligations comme une personne.
Exemple
Toi, tu es une personne physique. Ton lycée est une personne morale : il peut signer des contrats, posséder des biens, être responsable légalement.
À retenir : Toute personne physique ou morale a une existence juridique et peut agir en justice.
Capacité juridique et incapacités
La capacité juridique est l'aptitude à avoir des droits et des obligations. Certaines personnes ont une capacité limitée : les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes en état de démence.
Exemple
À 16 ans, tu ne peux pas signer seul un contrat de location d'appartement : tu as une incapacité juridique. Tes parents doivent signer à ta place.
À retenir : La capacité varie selon l'âge et l'état de santé : elle n'est pas la même pour tous.
Patrimoine : définition et composition
Le patrimoine est l'ensemble des biens, droits et obligations d'une personne. Il se divise en deux parties : l'actif (ce qu'on possède) et le passif (ce qu'on doit).
Exemple
Ton patrimoine comprend : ta console de jeu, tes économies, tes vêtements (actif). Si tu dois 50 euros à un ami, c'est du passif.
À retenir : Patrimoine = Actif - Passif, c'est la richesse nette d'une personne.
Actif et passif du patrimoine
L'actif regroupe tous les biens et droits qu'on possède (immeubles, argent, créances). Le passif regroupe toutes les dettes et obligations (emprunts, factures impayées).
Exemple
Une entreprise a en actif : son local, ses machines, l'argent que les clients lui doivent. En passif : son emprunt bancaire, les salaires à payer.
À retenir : La valeur réelle du patrimoine = Actif - Passif.
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Les droits patrimoniaux ont une valeur économique et peuvent s'échanger (argent, maison, contrat de travail). Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de prix et sont inséparables de la personne (honneur, vie privée, droit à l'image).
Exemple
Tu peux vendre ta bicyclette (droit patrimonial). Mais personne ne peut acheter ton droit à la vie privée ou ton honneur (droits extrapatrimoniaux).
À retenir : Les droits extrapatrimoniaux sont sacrés et inaliénables : on ne peut pas les vendre.
Les points clés
- Toute personne physique ou morale a une personnalité juridique et peut agir en justice
- La capacité juridique varie : les mineurs et certains majeurs ont des incapacités
- Le patrimoine = Actif (biens) - Passif (dettes), c'est la richesse nette
- Les droits patrimoniaux ont une valeur économique, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas à vendre
- L'actif comprend les biens possédés et les créances, le passif comprend les dettes
L'essentiel
La personnalité juridique donne à chaque personne (physique ou morale) une capacité à avoir des droits et des obligations, et son patrimoine représente sa richesse nette (actif moins passif).
Exercices d'entraînement
Entraîne-toi sur ces exercices, puis fais-toi corriger pas à pas par le tuteur.
Exercice 1
Maxime, 15 ans, souhaite acheter un téléphone portable d'une valeur de 800 euros avec son argent de poche. Son père refuse et lui dit qu'il n'a pas la capacité juridique pour effectuer seul cet achat. 1) Expliquez pourquoi Maxime n'a pas la capacité juridique de conclure seul ce contrat. 2) Qu'est-ce qui pourrait lui permettre d'effectuer cet achat légalement ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Mme Dupont, commerçante, possède : - Un magasin de vêtements (valeur : 150 000 euros) - Un stock de marchandises (valeur : 25 000 euros) - Un compte bancaire avec 8 000 euros - Un droit d'auteur sur un logo qu'elle a créé - Une dette envers sa banque (30 000 euros) - Une dette envers ses fournisseurs (12 000 euros) - Le droit de vote aux élections municipales 1) Classez ces éléments dans son patrimoine (actif et passif) ou hors du patrimoine. 2) Calculez la valeur nette de son patrimoine.
Corrige cet exercice avec le tuteur →