Le droit du travail en 1ère
Cours complet, points clés à retenir et exercices d'entraînement de le droit du travail pour les élèves de 1ère. Conforme au programme officiel.
Réviser notion par notion
Ce que tu vas réviser
- Contrat de travail : CDI, CDD, intérim
- Droits et obligations du salarié et de l'employeur
- Libertés du salarié dans l'entreprise
- Rupture du contrat de travail (licenciement, démission)
- Négociation collective et conventions collectives
Le contrat de travail : CDI, CDD, intérim
Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui définit les conditions de travail. Il en existe trois grands types : le CDI (durée indéterminée, sans date de fin), le CDD (durée déterminée, avec une date de fin prévue), et l'intérim (travail temporaire via une agence).
Exemple
Un étudiant qui travaille à la caisse d'un supermarché pendant les vacances d'été signe un CDD de 2 mois. Son ami qui a trouvé un emploi stable à la mairie a signé un CDI. Un troisième fait de l'intérim pour remplacer quelqu'un en congé maladie.
À retenir : Le CDI est le contrat de référence en France, le CDD doit avoir une raison justifiée, et l'intérim est toujours temporaire.
Droits et obligations du salarié
Le salarié a des droits (salaire minimum, congés payés, sécurité) et des obligations (respecter les horaires, obéir aux ordres légaux, ne pas faire concurrence à l'employeur). Ces droits et obligations sont fixés par la loi et le contrat.
Exemple
Tu travailles dans un restaurant : tu as le droit à un salaire au moins égal au SMIC, à 5 semaines de congés payés par an, et à un environnement sûr. En échange, tu dois arriver à l'heure, respecter les consignes de sécurité alimentaire et ne pas révéler les recettes secrètes du restaurant.
À retenir : Le salarié doit être payé au moins au SMIC et a droit à des congés payés, mais doit respecter la discipline du travail.
Droits et obligations de l'employeur
L'employeur doit payer le salaire convenu, respecter la durée du travail (la durée légale est de 35 heures par semaine ; au-delà, les heures sont des heures supplémentaires majorées, dans la limite de 10 heures par jour et 48 heures par semaine), assurer la sécurité des salariés et respecter les conventions collectives. Il peut donner des ordres et contrôler le travail, mais dans le cadre de la loi.
Exemple
Le patron d'une boutique de vêtements doit payer ses employés chaque mois, leur laisser au moins un jour de repos par semaine, installer des extincteurs, et payer avec une majoration les heures faites au-delà de 35 heures par semaine.
À retenir : L'employeur doit payer le salaire, respecter la durée légale du travail et assurer la sécurité des salariés.
Libertés du salarié dans l'entreprise
Le salarié conserve ses libertés individuelles et collectives dans l'entreprise : respect de la vie privée, liberté d'expression, liberté religieuse, liberté syndicale, droit de grève. L'employeur ne peut les restreindre que si la restriction est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché (art. L1121-1 du Code du travail).
Exemple
Un employeur peut imposer une tenue de sécurité sur un chantier, car c'est justifié par la tâche. Il ne peut pas filmer en permanence le poste de travail d'un salarié sans raison particulière, ni lire ses messages marqués comme personnels.
À retenir : Les libertés du salarié ne peuvent être limitées que par des restrictions justifiées et proportionnées.
Négociation collective et conventions collectives
La négociation collective est une discussion entre les syndicats de salariés et les employeurs (ou leurs représentants) pour fixer les conditions de travail. Elle aboutit à une convention ou un accord collectif, qui s'applique à tous les salariés des entreprises signataires, syndiqués ou non, et à toute la branche lorsque le ministre du Travail l'étend.
Exemple
Dans la branche des hôtels, cafés et restaurants, les syndicats de salariés et les organisations patronales négocient une grille de salaires minimaux. L'accord, une fois étendu par le ministre du Travail, s'applique à tous les salariés de la branche, même ceux qui ne sont pas syndiqués.
À retenir : La convention collective fixe les conditions de travail minimales pour tous les salariés d'un secteur ou d'une entreprise.
Licenciement et rupture du contrat de travail
Le licenciement est la rupture du contrat décidée par l'employeur. Il peut être pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle) ou économique (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation, cessation d'activité). La rupture peut aussi être à l'initiative du salarié (démission) ou d'un commun accord (rupture conventionnelle).
Exemple
Un employé arrive systématiquement en retard : l'employeur peut le licencier pour faute. Si l'entreprise ferme une usine, c'est un licenciement économique. Si le salarié veut partir, il démissionne. Si les deux sont d'accord, ils signent une rupture conventionnelle.
À retenir : Un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, sinon le salarié peut obtenir des indemnités devant le conseil de prud'hommes.
Les points clés
- Le CDI est le contrat de référence en France, contrairement au CDD qui doit être justifié
- Le SMIC est le salaire minimum légal que tout employeur doit respecter
- Les libertés du salarié ne peuvent être restreintes que si c'est justifié par la tâche et proportionné au but recherché
- Les conventions collectives s'appliquent à tous les salariés des entreprises concernées, même non syndiqués
- Un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à des indemnités fixées par le conseil de prud'hommes
- Le salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an en France
L'essentiel
Le droit du travail protège le salarié en fixant des droits minimums (salaire, congés, sécurité) et en encadrant le pouvoir de l'employeur, notamment pour les licenciements.
Exercices d'entraînement
Entraîne-toi sur ces exercices, puis fais-toi corriger pas à pas par le tuteur.
Exercice 1
Léa a signé un CDD de 6 mois dans une agence de communication. Après 4 mois, son employeur veut la licencier sans raison. Peut-il le faire ? Explique les conséquences.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc travaille 40 heures par semaine dans une boulangerie. La convention collective de la boulangerie fixe 35 heures. Que peut faire Marc ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →