Inexécution du contrat et responsabilité en 1ère
Inexécution du contrat et responsabilité, c'est une notion de droit et économie du chapitre « Le droit des contrats », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Inexécution du contrat et responsabilité : le cours
L'inexécution survient quand une partie ne fait pas ce qu'elle avait promis. Après une mise en demeure, le créancier peut notamment suspendre sa propre prestation, demander l'exécution forcée, obtenir une réduction du prix, la résolution du contrat ou des dommages-intérêts (art. 1217 du Code civil).
Exemple
Si un plombier accepte de réparer ta fuite d'eau le lundi mais ne vient pas, il n'exécute pas son contrat. Après une mise en demeure, tu peux demander des dommages-intérêts ou, dans certaines conditions, faire faire la réparation par un autre plombier à ses frais.
À retenir
Celui qui n'exécute pas son contrat peut être condamné à payer des dommages-intérêts.
S'entraîner sur inexécution du contrat et responsabilité
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Léa commande un pull sur internet pour 45 euros. Le pull arrive avec un défaut de fabrication. Explique pourquoi c'est une inexécution du contrat et quels sont les droits de Léa.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc signe un contrat de bail pour un appartement. Le propriétaire n'a pas réparé la chaudière cassée depuis 2 mois. Que peut faire Marc ? Justifie ta réponse.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Le droit des contrats (Droit et Économie 1ère).