Capacité juridique et incapacités en 1ère
Capacité juridique et incapacités, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La personnalité juridique et le patrimoine », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Capacité juridique et incapacités : le cours
La capacité juridique est l'aptitude à avoir des droits et des obligations. Certaines personnes ont une capacité limitée : les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes en état de démence.
Exemple
À 16 ans, tu ne peux pas signer seul un contrat de location d'appartement : tu as une incapacité juridique. Tes parents doivent signer à ta place.
À retenir
La capacité varie selon l'âge et l'état de santé : elle n'est pas la même pour tous.
S'entraîner sur capacité juridique et incapacités
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime, 15 ans, souhaite acheter un téléphone portable d'une valeur de 800 euros avec son argent de poche. Son père refuse et lui dit qu'il n'a pas la capacité juridique pour effectuer seul cet achat. 1) Expliquez pourquoi Maxime n'a pas la capacité juridique de conclure seul ce contrat. 2) Qu'est-ce qui pourrait lui permettre d'effectuer cet achat légalement ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Mme Dupont, commerçante, possède : - Un magasin de vêtements (valeur : 150 000 euros) - Un stock de marchandises (valeur : 25 000 euros) - Un compte bancaire avec 8 000 euros - Un droit d'auteur sur un logo qu'elle a créé - Une dette envers sa banque (30 000 euros) - Une dette envers ses fournisseurs (12 000 euros) - Le droit de vote aux élections municipales 1) Classez ces éléments dans son patrimoine (actif et passif) ou hors du patrimoine. 2) Calculez la valeur nette de son patrimoine.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La personnalité juridique et le patrimoine (Droit et Économie 1ère).