Capacité juridique et incapacités en 1ère
Capacité juridique et incapacités, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La personnalité juridique et le patrimoine », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Capacité juridique et incapacités : le cours
La capacité juridique comprend la capacité de jouissance (aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, que possède toute personne) et la capacité d'exercice (aptitude à exercer seul ses droits). Les mineurs non émancipés et certains majeurs protégés (sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale) ont une capacité d'exercice limitée : ils sont représentés ou assistés pour certains actes.
Exemple
À 16 ans, tu ne peux pas signer seul un bail d'appartement : tes représentants légaux (en général tes parents) agissent pour toi. Tu peux en revanche accomplir seul les actes de la vie courante, comme acheter un livre.
À retenir
Toute personne a la capacité de jouissance ; la capacité d'exercice peut être limitée, pour la protéger, en raison de son âge ou de l'altération de ses facultés.
S'entraîner sur capacité juridique et incapacités
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Marc, 17 ans, veut acheter une voiture d'occasion pour 8 000 euros. Il a 5 000 euros d'économies et doit 500 euros à son ami. Identifie : 1) Sa capacité juridique, 2) Son actif, 3) Son passif, 4) La valeur nette de son patrimoine.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une association sportive possède : un terrain (100 000 euros), du matériel (5 000 euros), 10 000 euros en banque. Elle doit : 20 000 euros à la mairie, 5 000 euros à un fournisseur. Calcule la valeur nette de son patrimoine et explique pourquoi c'est une personne morale.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La personnalité juridique et le patrimoine (Droit et Économie 1ère).