Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux en 1ère
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La personnalité juridique et le patrimoine », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux : le cours
Les droits patrimoniaux ont une valeur économique et peuvent s'échanger (argent, maison, contrat de travail). Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de prix et sont inséparables de la personne (honneur, vie privée, droit à l'image).
Exemple
Tu peux vendre ta bicyclette (droit patrimonial). Mais personne ne peut acheter ton droit à la vie privée ou ton honneur (droits extrapatrimoniaux).
À retenir
Les droits extrapatrimoniaux sont sacrés et inaliénables : on ne peut pas les vendre.
S'entraîner sur droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Maxime, 15 ans, souhaite acheter un téléphone portable d'une valeur de 800 euros avec son argent de poche. Son père refuse et lui dit qu'il n'a pas la capacité juridique pour effectuer seul cet achat. 1) Expliquez pourquoi Maxime n'a pas la capacité juridique de conclure seul ce contrat. 2) Qu'est-ce qui pourrait lui permettre d'effectuer cet achat légalement ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Mme Dupont, commerçante, possède : - Un magasin de vêtements (valeur : 150 000 euros) - Un stock de marchandises (valeur : 25 000 euros) - Un compte bancaire avec 8 000 euros - Un droit d'auteur sur un logo qu'elle a créé - Une dette envers sa banque (30 000 euros) - Une dette envers ses fournisseurs (12 000 euros) - Le droit de vote aux élections municipales 1) Classez ces éléments dans son patrimoine (actif et passif) ou hors du patrimoine. 2) Calculez la valeur nette de son patrimoine.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La personnalité juridique et le patrimoine (Droit et Économie 1ère).