Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux en 1ère
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La personnalité juridique et le patrimoine », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux : le cours
Les droits patrimoniaux ont une valeur économique : ils peuvent être cédés, transmis ou saisis (droit de propriété sur une maison, créance d'une somme d'argent). Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de valeur pécuniaire et sont attachés à la personne (droit au respect de la vie privée, droit à l'image, droit à l'honneur, droits familiaux) : ils sont en principe incessibles, intransmissibles et insaisissables.
Exemple
Tu peux vendre ta bicyclette (droit de propriété, droit patrimonial). Mais personne ne peut acheter ton droit au respect de ta vie privée ou ton honneur (droits extrapatrimoniaux).
À retenir
Les droits extrapatrimoniaux sont hors commerce : on ne peut ni les vendre ni les transmettre.
S'entraîner sur droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Marc, 17 ans, veut acheter une voiture d'occasion pour 8 000 euros. Il a 5 000 euros d'économies et doit 500 euros à son ami. Identifie : 1) Sa capacité juridique, 2) Son actif, 3) Son passif, 4) La valeur nette de son patrimoine.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une association sportive possède : un terrain (100 000 euros), du matériel (5 000 euros), 10 000 euros en banque. Elle doit : 20 000 euros à la mairie, 5 000 euros à un fournisseur. Calcule la valeur nette de son patrimoine et explique pourquoi c'est une personne morale.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La personnalité juridique et le patrimoine (Droit et Économie 1ère).