Régulation des plateformes numériques en Terminale
Régulation des plateformes numériques, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Régulation des plateformes numériques : le cours
Les plateformes numériques (Amazon, Uber, TikTok) sont régulées par des règles spéciales car elles contrôlent l'accès à des millions d'utilisateurs. La loi limite leur pouvoir.
Exemple
La loi européenne DSA (Digital Services Act) oblige les grandes plateformes à modérer les contenus illégaux et à être transparentes sur leurs algorithmes. Le DMA (Digital Markets Act) interdit aux plus grandes plateformes, les « contrôleurs d'accès », de favoriser leurs propres services.
À retenir
Les géants du numérique doivent respecter des règles strictes pour ne pas abuser de leur pouvoir de marché.
S'entraîner sur régulation des plateformes numériques
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Une grande chaîne de supermarchés refuse de vendre les produits d'une petite marque locale parce qu'elle vend aussi ses propres produits similaires. Est-ce légal ? Justifie ta réponse en utilisant le droit de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Tu achètes un ordinateur portable en ligne le 15 janvier. Le 20 janvier, tu découvres qu'il a un défaut. Le vendeur refuse de te le reprendre en disant que tu as dépassé le délai. Que dit le droit de la consommation ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).