Régulation des plateformes numériques en Terminale
Régulation des plateformes numériques, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Régulation des plateformes numériques : le cours
Les plateformes numériques (Amazon, Uber, TikTok) sont régulées par des règles spéciales car elles contrôlent l'accès à des millions d'utilisateurs. La loi limite leur pouvoir.
Exemple
La loi européenne DSA (Digital Services Act) oblige les grandes plateformes à modérer les contenus illégaux et à être transparentes sur leurs algorithmes.
À retenir
Les géants du numérique doivent respecter des règles strictes pour ne pas abuser de leur pouvoir de marché.
S'entraîner sur régulation des plateformes numériques
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Définissez ce qu'est une pratique anticoncurrentielle et donnez deux exemples concrets de pratiques interdites par le droit français et européen de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
L'Autorité de la concurrence française enquête sur une entreprise soupçonnée d'abus de position dominante. Expliquez le rôle de cette autorité, les étapes de son enquête et les pouvoirs dont elle dispose pour sanctionner les contrevenants.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).