Propriété intellectuelle et innovation en Terminale
Propriété intellectuelle et innovation, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Propriété intellectuelle et innovation : le cours
La propriété intellectuelle protège les créations (inventions, marques, œuvres) pour que leurs créateurs en tirent profit. Cela encourage l'innovation.
Exemple
Apple a un brevet sur le design de l'iPhone. Personne d'autre ne peut copier ce design. Un auteur a automatiquement le droit d'auteur sur son roman.
À retenir
La propriété intellectuelle récompense l'innovation en donnant un monopole temporaire au créateur.
S'entraîner sur propriété intellectuelle et innovation
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Définissez ce qu'est une pratique anticoncurrentielle et donnez deux exemples concrets de pratiques interdites par le droit français et européen de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
L'Autorité de la concurrence française enquête sur une entreprise soupçonnée d'abus de position dominante. Expliquez le rôle de cette autorité, les étapes de son enquête et les pouvoirs dont elle dispose pour sanctionner les contrevenants.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).