Propriété intellectuelle et innovation en Terminale
Propriété intellectuelle et innovation, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Propriété intellectuelle et innovation : le cours
La propriété intellectuelle protège les créations (inventions, marques, œuvres) pour que leurs créateurs en tirent profit. Cela encourage l'innovation.
Exemple
Apple a protégé le design de l'iPhone par un dépôt de dessins et modèles : personne d'autre ne peut le copier. Un auteur a automatiquement le droit d'auteur sur son roman.
À retenir
La propriété intellectuelle récompense l'innovation en donnant un monopole temporaire au créateur.
S'entraîner sur propriété intellectuelle et innovation
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Une grande chaîne de supermarchés refuse de vendre les produits d'une petite marque locale parce qu'elle vend aussi ses propres produits similaires. Est-ce légal ? Justifie ta réponse en utilisant le droit de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Tu achètes un ordinateur portable en ligne le 15 janvier. Le 20 janvier, tu découvres qu'il a un défaut. Le vendeur refuse de te le reprendre en disant que tu as dépassé le délai. Que dit le droit de la consommation ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).