Droit européen de la concurrence en Terminale
Droit européen de la concurrence, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droit européen de la concurrence : le cours
Le droit européen de la concurrence s'applique à tous les pays de l'Union européenne. Il interdit les pratiques anticoncurrentielles et contrôle les fusions entre grandes entreprises.
Exemple
La Commission européenne a interdit la fusion entre Siemens et Alstom en 2019 car elle aurait créé un monopole dans les trains en Europe.
À retenir
Le droit européen de la concurrence est plus strict que le droit français et s'impose à tous les États membres.
S'entraîner sur droit européen de la concurrence
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Définissez ce qu'est une pratique anticoncurrentielle et donnez deux exemples concrets de pratiques interdites par le droit français et européen de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
L'Autorité de la concurrence française enquête sur une entreprise soupçonnée d'abus de position dominante. Expliquez le rôle de cette autorité, les étapes de son enquête et les pouvoirs dont elle dispose pour sanctionner les contrevenants.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).