Droit européen de la concurrence en Terminale
Droit européen de la concurrence, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droit européen de la concurrence : le cours
Le droit européen de la concurrence s'applique à tous les pays de l'Union européenne. Il interdit les pratiques anticoncurrentielles et contrôle les fusions entre grandes entreprises.
Exemple
La Commission européenne a interdit la fusion entre Siemens et Alstom en 2019 car elle aurait créé un acteur dominant sur les marchés de la signalisation ferroviaire et des trains à très grande vitesse, au détriment de la concurrence et des clients.
À retenir
Le droit européen de la concurrence s'applique quand une pratique affecte le commerce entre États membres ; il prime sur le droit national, dont les règles sont très proches.
S'entraîner sur droit européen de la concurrence
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Une grande chaîne de supermarchés refuse de vendre les produits d'une petite marque locale parce qu'elle vend aussi ses propres produits similaires. Est-ce légal ? Justifie ta réponse en utilisant le droit de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Tu achètes un ordinateur portable en ligne le 15 janvier. Le 20 janvier, tu découvres qu'il a un défaut. Le vendeur refuse de te le reprendre en disant que tu as dépassé le délai. Que dit le droit de la consommation ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).