Droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles en Terminale
Droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles : le cours
Le droit de la concurrence encadre le comportement des entreprises pour préserver le libre jeu du marché. Les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) sont des accords ou des abus qui limitent la liberté des concurrents ou nuisent aux consommateurs ; elles se distinguent de la concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme), qui relève de la responsabilité civile.
Exemple
Deux fournisseurs de téléphones qui s'accordent secrètement pour fixer les mêmes prix au lieu de se concurrencer commettent une entente illégale.
À retenir
Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites car elles réduisent la concurrence et augmentent les prix pour les consommateurs.
S'entraîner sur droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Une grande chaîne de supermarchés refuse de vendre les produits d'une petite marque locale parce qu'elle vend aussi ses propres produits similaires. Est-ce légal ? Justifie ta réponse en utilisant le droit de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Tu achètes un ordinateur portable en ligne le 15 janvier. Le 20 janvier, tu découvres qu'il a un défaut. Le vendeur refuse de te le reprendre en disant que tu as dépassé le délai. Que dit le droit de la consommation ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).