Droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles en Terminale
Droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles : le cours
Le droit de la concurrence interdit les comportements déloyaux entre entreprises qui faussent le marché. Les pratiques anticoncurrentielles sont des accords ou abus qui limitent la liberté des concurrents ou nuisent aux consommateurs.
Exemple
Deux fournisseurs de téléphones qui s'accordent secrètement pour fixer les mêmes prix au lieu de se concurrencer commettent une entente illégale.
À retenir
Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites car elles réduisent la concurrence et augmentent les prix pour les consommateurs.
S'entraîner sur droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Définissez ce qu'est une pratique anticoncurrentielle et donnez deux exemples concrets de pratiques interdites par le droit français et européen de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
L'Autorité de la concurrence française enquête sur une entreprise soupçonnée d'abus de position dominante. Expliquez le rôle de cette autorité, les étapes de son enquête et les pouvoirs dont elle dispose pour sanctionner les contrevenants.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).