Protection du consommateur et droit de la consommation en Terminale
Protection du consommateur et droit de la consommation, c'est une notion de droit et économie du chapitre « La régulation du marché par le droit », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Protection du consommateur et droit de la consommation : le cours
Le droit de la consommation protège l'acheteur face aux entreprises. Il garantit le droit à l'information, le droit de rétractation et la sécurité des produits.
Exemple
Quand tu achètes un vêtement en ligne, tu as 14 jours pour le retourner sans justification. Le vendeur doit aussi indiquer clairement le prix total avant l'achat.
À retenir
Le consommateur est la partie faible du contrat, donc la loi le protège avec des droits spéciaux.
S'entraîner sur protection du consommateur et droit de la consommation
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Définissez ce qu'est une pratique anticoncurrentielle et donnez deux exemples concrets de pratiques interdites par le droit français et européen de la concurrence.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
L'Autorité de la concurrence française enquête sur une entreprise soupçonnée d'abus de position dominante. Expliquez le rôle de cette autorité, les étapes de son enquête et les pouvoirs dont elle dispose pour sanctionner les contrevenants.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La régulation du marché par le droit (Droit et Économie Terminale).