La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) en Terminale
Cours complet, points clés à retenir et exercices d'entraînement de la délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) pour les élèves de Terminale. Conforme au programme officiel.
Réviser notion par notion
Ce que tu vas réviser
- Légitimité des élus : élection et participation (voie pro)
- Consensus ou majorité : modes de scrutin, article 49-3, majorité qualifiée (voie pro)
- Droit européen : élaboration de la loi et directives européennes (voie pro)
- Droit international : débattre dans les institutions internationales (ONU) (voie pro)
Légitimité des élus : élection et participation
Un élu est légitime quand il a été choisi par les citoyens lors d'une élection libre. Sa légitimité dépend du nombre de gens qui votent et de la confiance qu'on lui accorde.
Exemple
Quand tu votes pour les délégués de ta classe, ceux qui gagnent sont légitimes parce que la majorité a voté pour eux. S'il n'y a que 3 votants sur 30, le délégué élu est moins légitime.
À retenir : Un élu tire sa légitimité du vote des citoyens : il est légitime dès que l'élection est régulière, et une forte participation renforce sa légitimité politique.
Modes de scrutin : scrutin majoritaire et scrutin proportionnel
Le scrutin majoritaire désigne le candidat qui a le plus de votes dans un territoire donné. Le scrutin proportionnel distribue les sièges selon le pourcentage de votes reçus par chaque parti.
Exemple
Aux législatives françaises, le scrutin est majoritaire à deux tours : dans chaque circonscription, le candidat avec le plus de voix gagne le siège. À l'inverse, en Allemagne, c'est plus proportionnel — un parti avec 20 % des votes obtient à peu près 20 % des sièges au Parlement (s'il dépasse le seuil de 5 %).
À retenir : Scrutin majoritaire = un gagnant par territoire. Scrutin proportionnel = les sièges suivent les pourcentages de votes.
Article 49-3 : gouvernement sans vote de l'Assemblée
L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement français de faire passer une loi sans la voter à l'Assemblée nationale, sauf si les députés votent une motion de censure.
Exemple
En 2023, le gouvernement d'Élisabeth Borne a utilisé plusieurs fois le 49-3, notamment pour faire adopter le budget sans vote de l'Assemblée. Les députés avaient le droit de censurer le gouvernement, mais n'ont pas eu assez de voix pour le faire.
À retenir : Le 49-3 permet au gouvernement de court-circuiter le vote à l'Assemblée nationale — c'est un outil de la Ve République française.
Majorité qualifiée dans les institutions
Une majorité qualifiée exige un seuil plus élevé que la majorité absolue (plus de 50 % des voix) pour prendre une décision ; ce seuil est fixé par un texte. Par exemple, 2/3 ou 3/5 des votes.
Exemple
Au Conseil de l'Union européenne, certaines décisions exigent une majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population) pour éviter qu'un seul grand pays impose sa volonté.
À retenir : Majorité qualifiée = seuil supérieur à la majorité absolue (plus de 50 %), fixé par un texte, pour protéger les minorités contre des décisions trop rapides.
Élaboration du droit européen et directives
Le droit européen est créé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Les directives sont des lois européennes que chaque État membre doit adapter à sa législation nationale.
Exemple
L'UE a adopté en 2019 une directive sur le droit d'auteur : chaque État, dont la France, a dû la transposer dans sa propre loi. À l'inverse, le RGPD (protection des données) est un règlement : il s'applique directement dans tous les États, sans transposition.
À retenir : Les directives européennes obligent les États à légiférer localement pour respecter les normes communes de l'UE.
Débattre dans les institutions internationales : l'ONU
L'ONU est l'organisation mondiale où les États débattent des problèmes globaux (guerres, climat, faim). Chaque pays a une voix à l'Assemblée générale, mais le Conseil de sécurité a plus de pouvoir.
Exemple
Quand la Russie envahit l'Ukraine, l'ONU en débat. La Russie peut bloquer les décisions au Conseil de sécurité parce qu'elle est membre permanent avec droit de veto.
À retenir : À l'ONU, tous les États débattent ensemble, mais le Conseil de sécurité (avec les 5 membres permanents) peut bloquer les décisions.
Les points clés
- La légitimité d'un élu repose sur une élection démocratique régulière ; une forte participation des citoyens renforce sa légitimité politique.
- Scrutin majoritaire = un seul gagnant par zone ; scrutin proportionnel = les sièges suivent les pourcentages.
- L'article 49-3 permet au gouvernement français de contourner le vote à l'Assemblée nationale.
- Majorité qualifiée = seuil plus élevé que la majorité absolue (plus de 50 %), fixé par un texte (souvent 3/5 ou 2/3), pour les décisions importantes qui protègent les minorités.
- Les directives européennes obligent chaque État à adapter le droit européen en droit national.
- À l'ONU, tous les États participent au débat, mais les 5 membres permanents du Conseil de sécurité ont le pouvoir de bloquer les résolutions.
L'essentiel
La délibération démocratique exige des règles claires (modes de scrutin, majorités, participation) pour que chaque voix compte et que les minorités soient protégées.
Exercices d'entraînement
Entraîne-toi sur ces exercices, puis fais-toi corriger pas à pas par le tuteur.
Exercice 1
Compare le scrutin majoritaire utilisé aux élections législatives françaises et le scrutin proportionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun pour la représentation des citoyens ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Explique pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU a plus de pouvoir que l'Assemblée générale. Qu'est-ce que le droit de veto et pourquoi les 5 membres permanents l'ont-ils ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →