Élaboration du droit européen et directives en Terminale
Élaboration du droit européen et directives, c'est une notion de emc du chapitre « La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Élaboration du droit européen et directives : le cours
Le droit européen est créé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Les directives sont des lois européennes que chaque État membre doit adapter à sa législation nationale.
Exemple
L'UE a adopté en 2019 une directive sur le droit d'auteur : chaque État, dont la France, a dû la transposer dans sa propre loi. À l'inverse, le RGPD (protection des données) est un règlement : il s'applique directement dans tous les États, sans transposition.
À retenir
Les directives européennes obligent les États à légiférer localement pour respecter les normes communes de l'UE.
S'entraîner sur élaboration du droit européen et directives
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Compare le scrutin majoritaire utilisé aux élections législatives françaises et le scrutin proportionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun pour la représentation des citoyens ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Explique pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU a plus de pouvoir que l'Assemblée générale. Qu'est-ce que le droit de veto et pourquoi les 5 membres permanents l'ont-ils ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) (EMC Terminale).