Article 49-3 : gouvernement sans vote de l'Assemblée en Terminale
Article 49-3 : gouvernement sans vote de l'Assemblée, c'est une notion de emc du chapitre « La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Article 49-3 : gouvernement sans vote de l'Assemblée : le cours
L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement français de faire passer une loi sans la voter à l'Assemblée nationale, sauf si les députés votent une motion de censure.
Exemple
En 2023, le gouvernement d'Élisabeth Borne a utilisé plusieurs fois le 49-3, notamment pour faire adopter le budget sans vote de l'Assemblée. Les députés avaient le droit de censurer le gouvernement, mais n'ont pas eu assez de voix pour le faire.
À retenir
Le 49-3 permet au gouvernement de court-circuiter le vote à l'Assemblée nationale — c'est un outil de la Ve République française.
S'entraîner sur article 49-3 : gouvernement sans vote de l'assemblée
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Compare le scrutin majoritaire utilisé aux élections législatives françaises et le scrutin proportionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun pour la représentation des citoyens ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Explique pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU a plus de pouvoir que l'Assemblée générale. Qu'est-ce que le droit de veto et pourquoi les 5 membres permanents l'ont-ils ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) (EMC Terminale).