Le principe d'égalité devant la loi en 4ème
Le principe d'égalité devant la loi, c'est une notion de emc du chapitre « Justice et État de droit », au programme de 4ème. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Le principe d'égalité devant la loi : le cours
C'est l'idée que tous les citoyens sont soumis à la même loi, sans distinction. Que tu sois riche ou pauvre, garçon ou fille, la loi s'applique à tous : « elle doit être la même pour tous » (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).
Exemple
Si deux personnes commettent le même vol, elles sont jugées selon la même loi et par les mêmes tribunaux, que l'une soit l'enfant d'un ministre et l'autre d'un ouvrier. Le juge peut adapter la peine à la situation de chacun, mais personne n'échappe à la loi.
À retenir
L'égalité devant la loi signifie que personne n'a de privilèges : la loi est la même pour tous.
S'entraîner sur le principe d'égalité devant la loi
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique pourquoi la présomption d'innocence est importante. Qu'est-ce qui se passerait si on pouvait punir quelqu'un sans preuve ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un jeune de 14 ans et un adulte de 30 ans commettent le même vol. Pourquoi ne reçoivent-ils pas la même peine ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Justice et État de droit (EMC 4ème).