Justice des mineurs et responsabilité pénale en 4ème
Justice des mineurs et responsabilité pénale, c'est une notion de emc du chapitre « Justice et État de droit », au programme de 4ème. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Justice des mineurs et responsabilité pénale : le cours
Les mineurs (moins de 18 ans) relèvent d'une justice spécialisée (juge des enfants, tribunal pour enfants), qui privilégie l'éducation. Depuis 2021, le code de la justice pénale des mineurs prévoit qu'un enfant de moins de 13 ans est présumé ne pas avoir de discernement : il ne peut pas recevoir de peine, seulement, s'il est reconnu capable de discernement, des mesures éducatives. À partir de 13 ans, un mineur peut être condamné, mais sa peine de prison ou d'amende ne peut pas dépasser en principe la moitié de celle d'un adulte (« excuse de minorité »).
Exemple
Un adolescent de 15 ans qui commet un vol est jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants, qui peut prononcer une mesure éducative ou une peine atténuée.
À retenir
La justice des mineurs cherche d'abord à éduquer et à protéger ; avant 13 ans, l'enfant est présumé sans discernement et ne peut pas recevoir de peine.
S'entraîner sur justice des mineurs et responsabilité pénale
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique pourquoi la présomption d'innocence est importante. Qu'est-ce qui se passerait si on pouvait punir quelqu'un sans preuve ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un jeune de 14 ans et un adulte de 30 ans commettent le même vol. Pourquoi ne reçoivent-ils pas la même peine ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Justice et État de droit (EMC 4ème).