L'organisation judiciaire en France en 4ème
L'organisation judiciaire en France, c'est une notion de emc du chapitre « Justice et État de droit », au programme de 4ème. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
L'organisation judiciaire en France : le cours
La justice française comprend deux ordres de juridictions. L'ordre judiciaire règle les conflits entre personnes (justice civile) et punit les infractions (justice pénale : tribunal de police pour les contraventions, tribunal correctionnel pour les délits, cour d'assises ou cour criminelle départementale pour les crimes). L'ordre administratif (tribunaux administratifs, Conseil d'État) juge les conflits entre les citoyens et l'administration.
Exemple
Un désaccord sur un héritage est jugé par le tribunal judiciaire (justice civile). Le vol d'une voiture, qui est un délit, est jugé par le tribunal correctionnel. Si une mairie refuse une autorisation de façon illégale, on peut saisir le tribunal administratif.
À retenir
On peut contester un jugement devant une cour d'appel ; au sommet se trouvent la Cour de cassation (ordre judiciaire) et le Conseil d'État (ordre administratif).
S'entraîner sur l'organisation judiciaire en france
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique pourquoi la présomption d'innocence est importante. Qu'est-ce qui se passerait si on pouvait punir quelqu'un sans preuve ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un jeune de 14 ans et un adulte de 30 ans commettent le même vol. Pourquoi ne reçoivent-ils pas la même peine ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Justice et État de droit (EMC 4ème).