L'organisation judiciaire en France en 4ème
L'organisation judiciaire en France, c'est une notion de emc du chapitre « Justice et État de droit », au programme de 4ème. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
L'organisation judiciaire en France : le cours
C'est la structure des tribunaux et des juges en France. Il existe différents types de tribunaux selon le type d'affaire : civil (disputes entre personnes), pénal (crimes et délits), commercial, etc.
Exemple
Si tes parents se disputent sur un héritage, c'est un tribunal civil. Si quelqu'un vole une voiture, c'est un tribunal pénal.
À retenir
La France a plusieurs types de tribunaux organisés hiérarchiquement, du tribunal local jusqu'à la Cour de cassation.
S'entraîner sur l'organisation judiciaire en france
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique pourquoi la présomption d'innocence est importante. Qu'est-ce qui se passerait si on pouvait punir quelqu'un sans preuve ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un jeune de 14 ans et un adulte de 30 ans commettent le même vol. Pourquoi ne reçoivent-ils pas la même peine ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Justice et État de droit (EMC 4ème).