La présomption d'innocence en 4ème
La présomption d'innocence, c'est une notion de emc du chapitre « Justice et État de droit », au programme de 4ème. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
La présomption d'innocence : le cours
C'est le droit fondamental selon lequel une personne accusée est considérée comme innocente tant qu'un tribunal ne l'a pas déclarée coupable (article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). On ne peut pas la punir avant le jugement.
Exemple
Si une personne est accusée d'avoir cassé une vitre, elle n'est pas coupable tant qu'un tribunal ne l'a pas jugée coupable, même si beaucoup de gens la soupçonnent. Les médias doivent parler de « suspect » et non de « coupable ».
À retenir
Toute personne accusée est innocente jusqu'à preuve du contraire : c'est un droit protégé par la loi.
S'entraîner sur la présomption d'innocence
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique pourquoi la présomption d'innocence est importante. Qu'est-ce qui se passerait si on pouvait punir quelqu'un sans preuve ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un jeune de 14 ans et un adulte de 30 ans commettent le même vol. Pourquoi ne reçoivent-ils pas la même peine ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Justice et État de droit (EMC 4ème).