Libertés du salarié dans l'entreprise en 1ère
Libertés du salarié dans l'entreprise, c'est une notion de droit et économie du chapitre « Le droit du travail », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Libertés du salarié dans l'entreprise : le cours
Le salarié conserve ses libertés individuelles et collectives dans l'entreprise : respect de la vie privée, liberté d'expression, liberté religieuse, liberté syndicale, droit de grève. L'employeur ne peut les restreindre que si la restriction est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché (art. L1121-1 du Code du travail).
Exemple
Un employeur peut imposer une tenue de sécurité sur un chantier, car c'est justifié par la tâche. Il ne peut pas filmer en permanence le poste de travail d'un salarié sans raison particulière, ni lire ses messages marqués comme personnels.
À retenir
Les libertés du salarié ne peuvent être limitées que par des restrictions justifiées et proportionnées.
S'entraîner sur libertés du salarié dans l'entreprise
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Léa a signé un CDD de 6 mois dans une agence de communication. Après 4 mois, son employeur veut la licencier sans raison. Peut-il le faire ? Explique les conséquences.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Marc travaille 40 heures par semaine dans une boulangerie. La convention collective de la boulangerie fixe 35 heures. Que peut faire Marc ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Le droit du travail (Droit et Économie 1ère).