L'article 49-3 de la Constitution en Terminale
L'article 49-3 de la Constitution, c'est une notion de emc du chapitre « La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
L'article 49-3 de la Constitution : le cours
L'article 49, alinéa 3, de la Constitution permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l'Assemblée nationale. Le texte est alors considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par la majorité absolue des députés (289 sur 577) : dans ce cas, le gouvernement est renversé et le texte rejeté. Depuis la révision de 2008, le 49-3 est utilisable sans limite pour les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, et pour un seul autre texte par session.
Exemple
En mars 2023, le gouvernement d'Élisabeth Borne a utilisé le 49-3 pour la réforme des retraites ; la motion de censure a échoué à quelques voix près. En décembre 2024, après un 49-3 sur le budget de la Sécurité sociale, une motion de censure a au contraire été adoptée et le gouvernement de Michel Barnier a été renversé.
À retenir
Le 49-3 fait passer l'efficacité (adopter un texte) avant la délibération, mais la motion de censure permet à l'Assemblée de renverser le gouvernement.
S'entraîner sur l'article 49-3 de la constitution
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Dans une circonscription législative, il y a 100 000 électeurs inscrits. Au premier tour, 58 000 suffrages sont exprimés : A obtient 27 000 voix, B 17 400 et C 13 600. 1) Calcule le pourcentage des suffrages exprimés obtenu par chaque candidat. A est-il élu dès le premier tour ? 2) Quels candidats peuvent se présenter au second tour (seuil : 12,5 % des inscrits) ? 3) Au second tour, A obtient 26 000 voix, B 20 000 et C 12 000. Qui est élu, et avec quel type de majorité ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Au Conseil de l'Union européenne (27 États), une proposition est soutenue par 16 États qui représentent 60 % de la population de l'Union. 1) La majorité qualifiée est-elle atteinte ? Justifie par un calcul. 2) Pourquoi l'Union exige-t-elle ce double seuil, alors qu'à l'Assemblée générale de l'ONU chaque État dispose simplement d'une voix ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) (EMC Terminale).