Droit européen : élaboration de la loi et directives en Terminale
Droit européen : élaboration de la loi et directives, c'est une notion de emc du chapitre « La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) », au programme de Terminale. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Droit européen : élaboration de la loi et directives : le cours
Dans l'Union européenne, la Commission européenne propose les textes. Selon la procédure législative ordinaire, le Parlement européen (élu par les citoyens) et le Conseil de l'Union européenne (les ministres des États) les examinent et les adoptent ensemble. Le Conseil décide souvent à la majorité qualifiée : au moins 55 % des États (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population de l'Union ; certains domaines, comme la fiscalité, exigent l'unanimité. Un règlement s'applique directement dans tous les États ; une directive fixe des objectifs que chaque État doit transposer dans sa loi nationale avant une date limite.
Exemple
Le RGPD (2016), sur la protection des données personnelles, est un règlement : il s'applique tel quel dans toute l'Union. La directive de 2019 sur le droit d'auteur, elle, a dû être transposée par chaque État dans sa propre législation.
À retenir
La Commission propose, le Parlement européen et le Conseil adoptent ; règlement = directement applicable, directive = objectifs à transposer.
S'entraîner sur droit européen : élaboration de la loi et directives
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Dans une circonscription législative, il y a 100 000 électeurs inscrits. Au premier tour, 58 000 suffrages sont exprimés : A obtient 27 000 voix, B 17 400 et C 13 600. 1) Calcule le pourcentage des suffrages exprimés obtenu par chaque candidat. A est-il élu dès le premier tour ? 2) Quels candidats peuvent se présenter au second tour (seuil : 12,5 % des inscrits) ? 3) Au second tour, A obtient 26 000 voix, B 20 000 et C 12 000. Qui est élu, et avec quel type de majorité ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Au Conseil de l'Union européenne (27 États), une proposition est soutenue par 16 États qui représentent 60 % de la population de l'Union. 1) La majorité qualifiée est-elle atteinte ? Justifie par un calcul. 2) Pourquoi l'Union exige-t-elle ce double seuil, alors qu'à l'Assemblée générale de l'ONU chaque État dispose simplement d'une voix ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) (EMC Terminale).