Défenseur des droits et voies de recours en 1ère
Défenseur des droits et voies de recours, c'est une notion de emc du chapitre « Égalité et lutte contre les discriminations », au programme de 1ère. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Défenseur des droits et voies de recours : le cours
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution (créée en 2011). Il défend les droits des usagers des services publics et des enfants, lutte contre les discriminations, contrôle la déontologie des forces de sécurité et protège les lanceurs d'alerte. On peut le saisir gratuitement.
Exemple
Si tu es victime de discrimination à l'école ou au travail, tu peux saisir le Défenseur des droits (en ligne ou auprès d'un délégué). Il peut enquêter, proposer une médiation, faire des recommandations et présenter ses observations devant un tribunal. Tu peux aussi porter plainte (la discrimination est un délit) ou, pour un litige avec ton employeur, saisir le conseil de prud'hommes.
À retenir
Le Défenseur des droits est gratuit et accessible à tous pour défendre tes droits contre les discriminations.
S'entraîner sur défenseur des droits et voies de recours
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique la différence entre égalité en droit et égalité réelle. Donne un exemple concret montrant pourquoi l'égalité en droit ne suffit pas toujours.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Une entreprise refuse d'embaucher une femme pour un poste de manager en disant que « les femmes ne sont pas faites pour diriger ». Explique pourquoi c'est une discrimination et quelles sont les conséquences pour l'entreprise.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Égalité et lutte contre les discriminations (EMC 1ère).