État de droit et hiérarchie des normes en 2nde
État de droit et hiérarchie des normes, c'est une notion de emc du chapitre « Liberté et droits fondamentaux », au programme de 2nde. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
État de droit et hiérarchie des normes : le cours
L'État de droit signifie que le pouvoir est limité par des lois que tout le monde doit respecter, y compris le gouvernement. La hiérarchie des normes classe les lois : la Constitution est au sommet, puis les lois, puis les règlements.
Exemple
Un maire ne peut pas interdire quelque chose si c'est contraire à la loi nationale. Un policier ne peut pas arrêter quelqu'un sans raison légale. Le gouvernement doit respecter la Constitution, sinon le Conseil constitutionnel peut annuler ses décisions.
À retenir
Dans un État de droit, personne n'est au-dessus de la loi, pas même le gouvernement.
S'entraîner sur état de droit et hiérarchie des normes
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique pourquoi un élève peut critiquer son lycée sur les réseaux sociaux, mais ne peut pas écrire des menaces ou des insultes graves contre un camarade. Quel droit exerce-t-il ? Quelles sont les limites ?
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un gouvernement veut interdire les manifestations dans les rues. Explique pourquoi cette interdiction violerait l'État de droit et quels textes la protègent.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Liberté et droits fondamentaux (EMC 2nde).