État de droit et hiérarchie des normes en 2nde
État de droit et hiérarchie des normes, c'est une notion de emc du chapitre « L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique », au programme de 2nde. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
État de droit et hiérarchie des normes : le cours
L'État de droit signifie que même le gouvernement doit respecter les lois. La hiérarchie des normes organise les lois du plus important au moins important : Constitution, traités internationaux et droit européen, lois, règlements (décrets, arrêtés).
Exemple
Un arrêté du maire ne peut contredire ni la loi ni la Constitution. C'est comme un jeu de règles : la Constitution gagne toujours contre le règlement du quartier.
À retenir
Constitution au sommet, puis traités et droit européen, puis lois, puis règlements : chacun respecte celui au-dessus.
S'entraîner sur état de droit et hiérarchie des normes
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique pourquoi une loi votée par le Parlement ne peut pas contredire la Constitution. Donne un exemple.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un camarade dit sur les réseaux : « Les gens de telle origine sont tous des voleurs ». Est-ce protégé par la liberté d'expression ? Justifie.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique (EMC 2nde).