La Charte de l'environnement (2004) en 2nde
La Charte de l'environnement (2004), c'est une notion de emc du chapitre « Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité », au programme de 2nde. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
La Charte de l'environnement (2004) : le cours
C'est un document officiel français qui reconnaît le droit à l'environnement comme un droit fondamental. Elle a été ajoutée à la Constitution en 2005, ce qui signifie qu'elle a valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Exemple
Quand une usine pollue une rivière, tu peux te fonder sur la Charte pour demander à un tribunal d'arrêter cette pollution, tout comme tu défends tes autres droits.
À retenir
La Charte de l'environnement est un texte constitutionnel qui transforme la protection de la nature en droit juridique opposable.
S'entraîner sur la charte de l'environnement (2004)
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Une usine chimique qui pollue une rivière locale est-elle responsable selon quel(s) principe(s) ? Explique qui peut agir pour arrêter cette pollution et par quels moyens.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Ton lycée propose d'installer des panneaux solaires sur le toit. Explique comment cet exemple illustre à la fois le développement durable, la transition écologique et la responsabilité des consommateurs/utilisateurs.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité (EMC 2nde).