Le contrôle de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel en 2nde
Le contrôle de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel, c'est une notion de emc du chapitre « L'État de droit », au programme de 2nde. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Le contrôle de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : le cours
Le Conseil constitutionnel est une institution qui vérifie que les lois votées par le Parlement respectent la Constitution. Si une loi ne respecte pas la Constitution, le Conseil peut l'annuler.
Exemple
Si le Parlement vote une loi qui interdit à certaines personnes de voter sans raison, le Conseil constitutionnel peut dire non car cela viole la Constitution qui garantit l'égalité des droits.
À retenir
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution et protège les droits fondamentaux.
S'entraîner sur le contrôle de constitutionnalité et le conseil constitutionnel
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
La corruption peut gravement nuire à l'État de droit. Imaginez un scénario où un maire d'une petite ville française est accusé d'avoir accepté des pots-de-vin en échange de l'attribution de marchés publics à une entreprise spécifique. Le montant total des marchés attribués frauduleusement est estimé à 500 000 euros. Calculez le montant potentiel des amendes et des peines de prison encourues par le maire et le dirigeant de l'entreprise, en vous basant sur les peines maximales prévues par le Code pénal français pour la corruption. Expliquez ensuite comment cet acte de corruption porte atteinte aux principes fondamentaux de l'État de droit.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Le populisme est souvent présenté comme une menace pour l'État de droit. Un leader politique affirme publiquement : "Le peuple souverain sait mieux que n'importe quel juge ou constitution ce qui est juste. Les lois et les institutions qui entravent la volonté du peuple doivent être balayées.". Analysez cette déclaration en identifiant les principes de l'État de droit qui sont remis en cause par ce discours. Expliquez ensuite pourquoi ce type de discours peut représenter un danger pour le fonctionnement démocratique d'un pays.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre L'État de droit (EMC 2nde).