Le Conseil constitutionnel et le contrôle en 2nde
Le Conseil constitutionnel et le contrôle, c'est une notion de emc du chapitre « L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique », au programme de 2nde. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
Le Conseil constitutionnel et le contrôle : le cours
Le Conseil constitutionnel est une institution qui vérifie que les lois respectent la Constitution : avant leur promulgation, et aussi après, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC, depuis 2010), qui permet à un justiciable de contester une loi déjà appliquée. Il peut rejeter une loi s'il considère qu'elle viole les principes constitutionnels.
Exemple
Si le gouvernement propose une loi interdisant à certaines personnes de travailler à cause de leur origine, le Conseil constitutionnel peut dire non car c'est contraire à la Constitution qui garantit l'égalité.
À retenir
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution : il empêche qu'on ne la viole.
S'entraîner sur le conseil constitutionnel et le contrôle
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique comment la séparation des pouvoirs entre l'exécutif (Président et Gouvernement), le législatif (Parlement) et le judiciaire (juges) protège l'État de droit. Donne un exemple concret.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Un politicien populiste dit que les juges sont corrompus et qu'on ne doit pas les écouter. Explique pourquoi c'est une menace à l'État de droit.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique (EMC 2nde).