La Charte de l'environnement et bloc de constitutionnalité en 2nde
La Charte de l'environnement et bloc de constitutionnalité, c'est une notion de emc du chapitre « Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité », au programme de 2nde. Voici le cours, un exemple et de quoi t'entraîner.
La Charte de l'environnement et bloc de constitutionnalité : le cours
La Charte de l'environnement (2004) est un texte fondamental français qui reconnaît le droit à l'environnement. Elle fait partie du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire qu'elle a la même force juridique que la Constitution.
Exemple
Si une entreprise pollue un fleuve près de chez toi, tu peux invoquer la Charte de l'environnement devant un juge, par exemple pour contester l'autorisation donnée à l'usine, comme on le fait pour défendre un droit fondamental.
À retenir
La Charte de l'environnement (2004) a la même valeur juridique que la Constitution française.
S'entraîner sur la charte de l'environnement et bloc de constitutionnalité
Fais l'exercice, puis demande au tuteur de te corriger pas à pas.
Exercice 1
Explique comment un citoyen peut utiliser la Charte de l'environnement pour s'opposer à un projet polluant. Donne un exemple concret.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Exercice 2
Identifie dans ta consommation quotidienne (vêtements, nourriture, électronique) un acte de responsabilité environnementale. Explique comment.
Corrige cet exercice avec le tuteur →Cette notion fait partie du chapitre Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité (EMC 2nde).